Permis de construire Locaux N° 03020921R0040

Permis de construire n° 03020921R0040 à Pujaut pour 483 m² de locaux, 452 Chemin De Saint Anthelme

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03020921R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020921R0040 porte sur un projet situé 452 Chemin De Saint Anthelme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD56, ZD89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 376 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD56 ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Locaux 200 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 683 m²
Total 232 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 683 m²
Total locaux 200 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020921R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 452 Chemin De Saint Anthelme, à Pujaut (30131).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020921R0040, déposé en mairie de Pujaut.

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