Permis de construire Logement N° 03020921R0037

Permis de construire n° 03020921R0037 à Pujaut pour 147 m² de logement, Che Des Vanades

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 03020921R0037

Demandeur

LES ABRICOTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020921R0037 a été délivré le 5 novembre 2021 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé Che Des Vanades. La demande émane de LES ABRICOTIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1646. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ABRICOTIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891252959
SIRET
89125295900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020921R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Des Vanades, à Pujaut (30131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ABRICOTIERS et accordée le 5 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020921R0037, déposé en mairie de Pujaut.

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