Permis de construire Locaux N° 03020915R0001

Permis de construire n° 03020915R0001 à Pujaut pour 359 m² de locaux, Rte Departementale N 36 La Grave

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 03020915R0001

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 36 La Grave, le permis de construire n° 03020915R0001 a été délivré le 23 juin 2015 à Pujaut (Gard, Occitanie). Le projet est porté par KP1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1673. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 280 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grave

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 903 m²
Total 1 544 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 544 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 903 m²
dont Bureaux 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m²
dont Industrie 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 1 544 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
PUJAUT (30131)

Autres dossiers de KP1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020915R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 36 La Grave, à Pujaut (30131).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KP1 et accordée le 23 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020915R0001, déposé en mairie de Pujaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pujaut

Autres types d'autorisations à Pujaut