Permis de construire Logement N° 03020624N0014

Permis de construire n° 03020624N0014 à Poulx pour 1 046 m² de logement, Lot G1 - Lotissement La Marque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 03020624N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020624N0014 porte sur un projet situé Lot G1 - Lotissement La Marque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM616, AM618, AM620. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM616 AM618 AM620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot G1 - Lotissement La Marque

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 9 - - 10
- - 10,0 % 90,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020624N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot G1 - Lotissement La Marque, à Poulx (30320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020624N0014, déposé en mairie de Poulx.

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