Permis de construire n° 03020624N0013 à Poulx pour 2 376 m² de logement, lotissement C1 - Lotissement La Marque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 03020624N0013
Demandeur
LA MARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020624N0013 a été délivré le 17 octobre 2024 à Poulx (Gard, Occitanie), à l'adresse lotissement C1 - Lotissement La Marque. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MARQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 991 m², le programme représente 2 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 647, AM 651, AM 688. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C1 - Lotissement La Marque
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 376 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 376 m² |
| Total | 0 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 8 | 4 | - | 32 |
| - | 31,3 % | 31,3 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MARQUE, une SCCV basée à Vergèze. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA MARQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929374114
- SIRET
- 92937411400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020624N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 03/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |