Permis de construire Logement N° 03020613C0001

Permis de construire n° 03020613C0001 à Poulx pour 139 m² de logement, 57 Rue Basse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 03020613C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Basse, le permis de construire n° 03020613C0001 a été délivré le 3 juillet 2013 à Poulx (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 241 m²
Total 102 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020613C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue Basse, à Poulx (30320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020613C0001, déposé en mairie de Poulx.

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