Permis de construire Logement N° 03020612C0021

Permis de construire n° 03020612C0021 à Poulx pour 225 m² de logement, Avenue Des Fontaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03020612C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2013 à Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020612C0021 porte sur un projet situé Avenue Des Fontaines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020612C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Fontaines, à Poulx (30320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020612C0021, déposé en mairie de Poulx.

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