Permis de construire n° 0302052500008 à Pougnadoresse pour 95 m² de locaux, Ancienne Chapelle Saint Mi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0302052500008
Demandeur
COMMUNE DE POUGNADORESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pougnadoresse (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302052500008 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2025, pour un projet situé Ancienne Chapelle Saint Mi. COMMUNE DE POUGNADORESSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougnadoresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pougnadoresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pougnadoresse Code postal 30330 Identifiant INSEE 30205
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 22 m² | 95 m² |
| Total | 73 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 22 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 22 m² | 95 m² |
| Total locaux | 73 m² | 22 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 22 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUGNADORESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002058
- SIRET
- 21300205800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POUGNADORESSE (30330)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUGNADORESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302052500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |