Déclaration préalable Locaux N° 03020524V0001

Déclaration préalable à Pougnadoresse pour 59 m² de locaux - Rue De La Forge

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 03020524V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03020524V0001, accordée le 28 mai 2024 à Pougnadoresse (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Forge, Pougnadoresse (30330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pougnadoresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pougnadoresse Code postal 30330 Identifiant INSEE 30205
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 15 m² 44 m² 0 m² 44 m² 15 m² 59 m²
Total 44 m² 15 m² 44 m² 0 m² 44 m² 15 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 44 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Agricole et forestier 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 15 m² 44 m² 0 m² 44 m² 15 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020524V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Forge, Pougnadoresse (30330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020524V0001, instruit par la commune de Pougnadoresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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