Permis de construire Logement N° 03020518R0001

Permis de construire n° 03020518R0001 à Pougnadoresse pour 51 m² de logement, Chem De Tave Puechpestrin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 août 2018

Dossier PC n° 03020518R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020518R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2018 à Pougnadoresse (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Tave Puechpestrin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B184, B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougnadoresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 000 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pougnadoresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B179 B184 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puechpestrin

Territoires administratifs

Commune
Pougnadoresse Code postal 30330 Identifiant INSEE 30205
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020518R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Tave Puechpestrin, à Pougnadoresse (30330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020518R0001, déposé en mairie de Pougnadoresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pougnadoresse