Permis de construire à Pougnadoresse pour 139 m² de logement - Chem Du Patafi Mas Carriere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2017
Dossier PC n° 03020516R0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03020516R0007, délivré le 29 janvier 2017 à Pougnadoresse (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Patafi Mas Carriere, Pougnadoresse (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pougnadoresse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Carriere
Territoire administratif
- Commune
- Pougnadoresse Code postal 30330 Identifiant INSEE 30205
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 155 m² |
| Total | 16 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUGNADORESSE (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020516R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |