Permis de construire Locaux N° 03020216S0019

Permis de construire n° 03020216S0019 à Pont-Saint-Esprit pour 1 680 m² de locaux, 1544 Route De Saint Paulet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 03020216S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1544 Route De Saint Paulet, le permis de construire n° 03020216S0019 a été délivré le 19 juillet 2016 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR116, AR117, AR334. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR116 AR117 AR334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020216S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1544 Route De Saint Paulet, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020216S0019, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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