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Permis de construire Locaux N° 03020216S0016

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit pour 41 m² de locaux - 1573 Avenue Du General De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1573 Avenue Du General De, Pont-Saint-Esprit (30130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020216S0016, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 03020216S0016

Demandeur

CSF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03020216S0016, délivré le 1 juillet 2016 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1573 Avenue Du General De, Pont-Saint-Esprit (30130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 729 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL145 AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 954 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	1 995 m²
Total	1 954 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 954 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	1 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440283752
SIRET: 44028375200028
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020216S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1573 Avenue Du General De, Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020216S0016, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

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