Permis de construire Logement N° 03020020A0008

Permis de construire à Pompignan pour 59 m² de logement - Rue Du Lauzas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03020020A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03020020A0008, délivré le 26 janvier 2021 à Pompignan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Lauzas, Pompignan (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pompignan Code postal 30170 Identifiant INSEE 30200
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAN (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020020A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lauzas, Pompignan (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020020A0008, instruit par la commune de Pompignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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