Permis de construire Locaux N° 03020020A0005

Permis de construire n° 03020020A0005 à Pompignan pour 406 m² de locaux, Tourres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 03020020A0005

Demandeur

CARRIERE SUD POMPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à Pompignan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020020A0005 porte sur un projet situé Tourres. Le projet est porté par CARRIERE SUD POMPIGNAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH31. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 100 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourres

Territoires administratifs

Commune
Pompignan Code postal 30170 Identifiant INSEE 30200
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 445 m²
Total 39 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 445 m²
Total locaux 39 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERE SUD POMPIGNAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421712449
SIRET
42171244900022
Code APE (NAF)
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation
POMPIGNAN (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020020A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tourres, à Pompignan (30170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARRIERE SUD POMPIGNAN et accordée le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020020A0005, déposé en mairie de Pompignan.

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