Permis de construire Logement N° 0301962500002

Permis de construire n° 0301962500002 au Pin pour 77 m² de logement, Chemin Du Four A Chaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0301962500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301962500002 a été délivré le 29 juillet 2025, pour un projet situé Chemin Du Four A Chaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 30330 Identifiant INSEE 30196
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301962500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Four A Chaux, au Pin (30330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301962500002, déposé en mairie du Pin.

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