Permis de construire Locaux N° 03019624R0001

Permis de construire n° 03019624R0001 au Pin pour 73 m² de locaux, 583 Route D Uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 03019624R0001

Demandeur

PUJADE BLEUSEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 583 Route D Uzes, le permis de construire n° 03019624R0001 a été délivré le 5 septembre 2024 au Pin (Gard, Occitanie). Le projet est porté par PUJADE BLEUSEZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C163, C164, C165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 016 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C163 C164 C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 30330 Identifiant INSEE 30196
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 186 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUJADE BLEUSEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434386876
SIRET
43438687600016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE PIN (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019624R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 583 Route D Uzes, au Pin (30330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUJADE BLEUSEZ et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019624R0001, déposé en mairie du Pin.

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