Permis de construire Locaux N° 03019323N0003

Permis de construire n° 03019323N0003 à Parignargues pour 194 m² de locaux, 2 Route De Nîmes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03019323N0003

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNARGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03019323N0003, délivré le 29 août 2023 à Parignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Route De Nîmes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNARGUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A384, A388. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parignargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
-
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A384 A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parignargues Code postal 30730 Identifiant INSEE 30193
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 304 m² 48 m² 146 m² 0 m² 146 m² 48 m² 352 m²
Total 496 m² 48 m² 146 m² 0 m² 146 m² 48 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 40 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 158 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 158 m²
Total locaux 304 m² 48 m² 146 m² 0 m² 146 m² 48 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNARGUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001936
SIRET
21300193600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIGNARGUES (30730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019323N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Nîmes, à Parignargues (30730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIGNARGUES et accordé le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019323N0003, déposé en mairie de Parignargues.

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