Permis de construire Logement N° 03019322N0002

Permis de construire n° 03019322N0002 à Parignargues pour 66 m² de logement, 16 Rue Des Moulins À Vent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 03019322N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Moulins À Vent, le permis de construire n° 03019322N0002 a été délivré le 28 février 2023 à Parignargues (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parignargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Parignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parignargues Code postal 30730 Identifiant INSEE 30193
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 121 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 66 m² 0 m² 69 m² -3 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNARGUES (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019322N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Moulins À Vent, à Parignargues (30730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019322N0002, déposé en mairie de Parignargues.

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