Permis de construire Logement N° 03019213A0008

Permis de construire n° 03019213A0008 à Orthoux-Sérignac-Quilhan pour 142 m² de logement, Hameau D Orthoux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 03019213A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Orthoux-Sérignac-Quilhan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019213A0008 porte sur un projet situé Hameau D Orthoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthoux-Sérignac-Quilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A200 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Orthoux

Territoires administratifs

Commune
Orthoux-Sérignac-Quilhan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30192
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 137 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m² -146 m² 2 m²
Total 148 m² 5 m² 137 m² 9 m² 137 m² -4 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019213A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau D Orthoux, à Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03019213A0008, déposé en mairie d'Orthoux-Sérignac-Quilhan.

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