Permis de construire Logement N° 03019213A0007

Permis de construire à Orthoux-Sérignac-Quilhan pour 244 m² de logement - Les Mazes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 03019213A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03019213A0007, délivré le 10 janvier 2014 à Orthoux-Sérignac-Quilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Mazes, Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1498, B886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Orthoux-Sérignac-Quilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1498 B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mazes

Territoire administratif

Commune
Orthoux-Sérignac-Quilhan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30192
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 97 m² 244 m² 0 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 244 m² 97 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03019213A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mazes, Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019213A0007, instruit par la commune de Orthoux-Sérignac-Quilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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