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Permis de construire Mixte N° 03019015AA002

Permis de construire n° 03019015AA002 à Val-d'Aigoual pour 182 m² de logement et locaux, Col De L Asclier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Col De L Asclier, à Val-d'Aigoual (30570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COL DE L'ASCLIER ; la décision est intervenue le 16 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019015AA002, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2015

Dossier PC n° 03019015AA002

Demandeur

SCI COL DE L'ASCLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03019015AA002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Col De L Asclier. Le demandeur déclaré est SCI COL DE L'ASCLIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1034, A1042, A1041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 325 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1034 A1042 A1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	102 m²	0 m²	80 m²	22 m²	264 m²
Locaux	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	242 m²	102 m²	80 m²	80 m²	102 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	1	3	-	-	-	6
33,3 %	16,7 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COL DE L'ASCLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788472231
SIRET: 78847223100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

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30 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03019015AA002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Col De L Asclier, à Val-d'Aigoual (30570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COL DE L'ASCLIER ; la décision est intervenue le 16 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019015AA002, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

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