Retour aux permis de construire de Val-d'Aigoual

Permis de construire Mixte N° 03019014AA004

Permis de construire n° 03019014AA004 à Val-d'Aigoual pour 268 m² de logement et locaux, Col De L Asclier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Col De L Asclier, à Val-d'Aigoual (30570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI COL DE L'ASCLIER ; la décision est intervenue le 30 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019014AA004, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 décembre 2014

Dossier PC n° 03019014AA004

Demandeur

SCI COL DE L'ASCLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2014 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03019014AA004 porte sur un projet situé Col De L Asclier. La demande émane de SCI COL DE L'ASCLIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A1041, A1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Aigoual.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 325 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A281 A1041 A1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De L Asclier

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	35 m²	151 m²	233 m²	-47 m²	186 m²
Locaux	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	233 m²	35 m²	233 m²	233 m²	35 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	1	3	-	-	-	6
33,3 %	16,7 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COL DE L'ASCLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788472231
SIRET: 78847223100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Autres dossiers de SCI COL DE L'ASCLIER

PC n°03019015AA002 Annulé

Col De L Asclier

Transformation avec extension

16 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03019014AA004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	30 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Col De L Asclier, à Val-d'Aigoual (30570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI COL DE L'ASCLIER ; la décision est intervenue le 30 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03019014AA004, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Aigoual

PC n°03019014AA002 Locaux Autorisé

Le Mazel

Val-d'Aigoual (30570)

Nouvelle construction

17 juin 2014 92 m² SDP

PC n°03033914AA004 Locaux Commencé

12 Rue Du Luxembourg

Val-d'Aigoual (30570)

Transformation sans extension

18 juil. 2014 50 m² SDP

PC n°03033914AA012 Locaux Autorisé

Rte De L Aigoual Camp De La Grange

Val-d'Aigoual (30570)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 700 m² SDP B.R.P.

PC n°03033914AA015 Locaux Commencé

La Clede Pont Du Cros

Val-d'Aigoual (30570)

Nouvelle construction

09 févr. 2015 452 m² SDP

PC n°03033914AA016 Logement Terminé

Les Bousquets L Esperou

Val-d'Aigoual (30570)

Nouvelle construction

09 févr. 2015 95 m² SDP

PC n°03033915AA001 Locaux Autorisé

Hameau De Taleyrac

Val-d'Aigoual (30570)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-d'Aigoual

Permis d'aménager à Val-d'Aigoual

1 autorisation

Permis de démolir à Val-d'Aigoual

3 autorisations