Permis de construire n° 0301892600002 à Nîmes pour 199 m² de locaux, 75 Impasse De L'ancienne Motte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0301892600002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301892600002 a été délivré le 4 mai 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 75 Impasse De L'ancienne Motte. COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP525, HP524. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
| Total | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
| Total locaux | 30 m² | 199 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 169 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301892600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |