Permis de construire Logement N° 03018923P0059

Permis de construire à Nîmes pour 1 049 m² de logement - 10 Rue Cotelier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 03018923P0059

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0059, délivré le 23 juin 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Cotelier, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 8 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 146 m²
Total 97 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 8 - - - - 42
81,0 % 19,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Cotelier, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT GRAND SUD et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0059, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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