Permis de construire Locaux N° 03018923P0047

Permis de construire n° 03018923P0047 à Nîmes pour 90 m² de locaux, 30 Allee Charles Babbage

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 03018923P0047

Demandeur

DMPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018923P0047 porte sur un projet situé 30 Allee Charles Babbage. La demande émane de DMPL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL107, HL161. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL107 HL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²
Total 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²
dont Bureaux 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²
Total locaux 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMPL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835311788
SIRET
83531178800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Allee Charles Babbage, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMPL et accordé le 23 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0047, déposé en mairie de Nîmes.

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