Permis de construire Locaux N° 03018923P0047

Permis de construire à Nîmes pour 90 m² de locaux - 30 Allee Charles Babbage

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 03018923P0047

Demandeur

DMPL

Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0047, délivré le 23 juin 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 30 Allee Charles Babbage, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DMPL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL107, HL161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL107 HL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²
Total 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 044 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMPL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835311788
SIRET
83531178800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Allee Charles Babbage, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMPL et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0047, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes