Permis de construire Locaux N° 03018922P0093

Permis de construire n° 03018922P0093 à Nîmes pour 10 m² de locaux, 155 Rue Paul Laurent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 03018922P0093

Demandeur

SNC ALTA RETAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018922P0093 porte sur un projet situé 155 Rue Paul Laurent. Le projet est porté par SNC ALTA RETAIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW315, HY689, HY691. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 272 m²

Surface existante avant

27 518 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

27 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW315 HY689 HY691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 518 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 27 528 m²
Total 27 518 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 27 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 518 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 27 518 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 27 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA RETAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
877558767
SIRET
87755876700035
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue Paul Laurent, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC ALTA RETAIL et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0093, déposé en mairie de Nîmes.

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