Permis de construire Locaux N° 03018919P0143

Permis de construire n° 03018919P0143 à Nîmes pour 1 124 m² de locaux, 310 Rue Paul Laurent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0143

Demandeur

RM IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 310 Rue Paul Laurent, le permis de construire n° 03018919P0143 a été délivré le 10 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est RM IMMO 2.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HY612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²
Total 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²
Total locaux 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM IMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818461063
SIRET
81846106300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Rue Paul Laurent, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RM IMMO 2 et accordé le 10 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0143, déposé en mairie de Nîmes.

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