Permis de construire Locaux N° 03018919P0143

Permis de construire n° 03018919P0143 à Nîmes pour 1 124 m² de locaux, 310 rue Paul Laurent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0143

Demandeur

RM IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0143 a été délivré le 10 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 310 rue Paul Laurent. RM IMMO 2 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 367 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 612. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Laurent, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 367 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 831 m² à 1 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²
Total 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²
Total locaux 831 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RM IMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RM IMMO 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818461063
SIRET
81846106300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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