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Permis de construire Logement N° 03018922P0024

Permis de construire à Nîmes pour 3 287 m² de logement - 99 Du Mas De Ville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03018922P0024

Demandeur

HELENIS

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0024, délivré le 29 juillet 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 99 Du Mas De Ville, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HO232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 015 m²

Surface créée

3 287 m²

Variation nette

+3 287 m²

Surface totale après

3 287 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 287 m² 3 287 m²
Total 0 m² 3 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 287 m² 3 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 15 - - 45
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES / BOIRARGUES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Du Mas De Ville, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0024, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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