Permis de construire Logement N° 03018921P0508

Permis de construire à Nîmes pour 1 200 m² de logement - 3 Rue Poise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03018921P0508

Demandeur

NIMES RUE POISE

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0508, délivré le 29 juillet 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Poise, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIMES RUE POISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 20, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EY557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 500 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 200 m² 0 m² 0 m²
Total 1 550 m² 0 m² 1 200 m² 50 m² 1 200 m² 0 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 3 - - 20
- 30,0 % 55,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIMES RUE POISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913735528
SIRET
91373552800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0508
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Poise, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIMES RUE POISE et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0508, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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