Permis de construire Logement N° 03018921P0472

Permis de construire à Nîmes pour 4 211 m² de logement - 177 Avenu Pierre Mendes France

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 03018921P0472

Demandeur

PIERRE MENDES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0472, délivré le 5 mai 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 177 Avenu Pierre Mendes France, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE MENDES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 28 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HI257, HI432, HI541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

4 211 m²

Variation nette

+3 601 m²

Surface totale après

4 211 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI257 HI432 HI541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 4 211 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 601 m² 4 211 m²
Total 610 m² 4 211 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 601 m² 4 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 28 12 2 - 65
3,1 % 32,3 % 43,1 % 18,5 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE MENDES FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914973904
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0472
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 Avenu Pierre Mendes France, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE MENDES FRANCE et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 28 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0472, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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