Permis de construire Locaux N° 03018916P0060

Permis de construire n° 03018916P0060 à Nîmes pour 264 m² de locaux, 1105 Avenu Pierre Mendes France

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 03018916P0060

Demandeur

ESB - IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0060 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 1105 Avenu Pierre Mendes France. Le demandeur déclaré est ESB - IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN682, HN684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN682 HN684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 955 m²
Total 691 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 691 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 955 m²
dont Bureaux 691 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 955 m²
Total locaux 691 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESB - IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800094757
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1105 Avenu Pierre Mendes France, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESB - IMMOBILIER et accordé le 7 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0060, déposé en mairie de Nîmes.

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