Permis de construire Logement N° 03018921P0361

Permis de construire à Nîmes pour 4 544 m² de logement - 444 Rue De Brunswick 486 Rue Rober

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03018921P0361

Demandeur

EDMP-PACA

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0361, délivré le 21 juin 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 444 Rue De Brunswick 486 Rue Rober, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T1, 32 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW51, CW52, CW53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 544 m²

Variation nette

+4 544 m²

Surface totale après

4 544 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW51 CW52 CW53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 4 544 m²
Total 0 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 4 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
En résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
75 32 8 - - - 115
65,2 % 27,8 % 7,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 4 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444 Rue De Brunswick 486 Rue Rober, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T1, 32 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0361, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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