Permis de construire Logement N° 03018921P0284

Permis de construire à Nîmes pour 2 439 m² de logement - 147 Route De Sauve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 03018921P0284

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0284, délivré le 4 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 147 Route De Sauve, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KX59, KX1370, KX1371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 367 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

2 439 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KX59 KX1370 KX1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 2 439 m² 0 m² 351 m² 0 m² 2 088 m² 2 439 m²
Total 351 m² 2 439 m² 0 m² 351 m² 0 m² 2 088 m² 2 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 24 4 - - 39
- 28,2 % 61,5 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Route De Sauve, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0284, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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