Permis de construire n° 03018920P0230 à Nîmes pour 133 m² de logement, 1249 chemin Combe des Oiseaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 03018920P0230
Demandeur
EGLISE DE LA BONNE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018920P0230, délivré le 28 octobre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1249 chemin Combe des Oiseaux. La demande émane de EGLISE DE LA BONNE NOUVELLE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 572 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 961. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, chemin Combe des Oiseaux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 572 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE DE LA BONNE NOUVELLE, une association déclarée basée à Nîmes.
Demandeur
EGLISE DE LA BONNE NOUVELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775912983
- SIRET
- 77591298300027
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 04/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Combe des Oiseaux à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Combe des Oiseaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.