Permis de construire n° 03018920P0038 à Nîmes pour 78 m² de locaux, 375 rue Yves Sigal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 03018920P0038
Demandeur
SCI BOTELLA 30
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0038 porte sur un projet situé 375 rue Yves Sigal. Le projet est porté par SCI BOTELLA 30.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 637, ER 753, ER 755. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 866 m² à 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 944 m² |
| Total | 866 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Autres activités | 692 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 770 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 253 m² |
| dont Entrepôt | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Total locaux | 866 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOTELLA 30, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOTELLA 30
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434303566
- SIRET
- 43430356600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |