Permis de construire n° 03018918P0382 à Nîmes pour 116 m² de locaux, avenue Pavlov Zi St Cezaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 décembre 2018
Dossier PC n° 03018918P0382
Demandeur
SCI DIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0382 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse avenue Pavlov Zi St Cezaire. Le dossier a été déposé par SCI DIET.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 749 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KR 424. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 116 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 475 m² à 1 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 475 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 475 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 591 m² |
| dont Entrepôt | 1 475 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIET, dont l'adresse déclarée est à Caveirac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DIET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342363264
- SIRET
- 34236326400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |