Permis de construire Locaux N° 03018918P0242

Permis de construire n° 03018918P0242 à Nîmes pour 1 715 m² de locaux, 23 chemin Jules Lissajous

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 03018918P0242

Demandeur

SCI DU PUECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0242 porte sur un projet situé 23 chemin Jules Lissajous. Le dossier a été déposé par SCI DU PUECH.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 608 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KR 400. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Jules Lissajous, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 608 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

-267 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KR 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 982 m² existants et construit 1 715 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 608 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 715 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 982 m² à 1 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 982 m² 1 715 m² 0 m² 1 982 m² 0 m² -267 m² 1 715 m²
Total 1 982 m² 1 715 m² 0 m² 1 982 m² 0 m² -267 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Autres activités 1 982 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 0 m² -1 982 m² 0 m²
dont Bureaux 1 982 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 0 m² -1 982 m² 0 m²
Total locaux 1 982 m² 1 715 m² 0 m² 1 982 m² 0 m² -267 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PUECH, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU PUECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840692461
SIRET
84069246100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NÎMES (30000)

Autres dossiers de SCI DU PUECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle KR 400 à Nîmes (30900)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Jules Lissajous à Nîmes (30900)

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