Permis de construire à Nîmes pour 1 147 m² de logement - 6 Rue Arnavielle
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PC n° 03018917P0338 · Demandeur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018917P0338, délivré le 15 décembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Arnavielle, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV652.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 147 m² |
| Total | 230 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 147 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | - | - | - | - | - | 22 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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