Permis de construire Logement N° 03018916P0487

Permis de construire à Nîmes pour 442 m² de logement - 101 Impas Leonard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 03018916P0487

Demandeur

NIMAZUR

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0487, délivré le 15 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 101 Impas Leonard, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIMAZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 603 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIMAZUR

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322939687
SIRET
32293968700040
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0487
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Impas Leonard, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIMAZUR et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0487, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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