Permis de construire Locaux N° 03018916P0478

Permis de construire n° 03018916P0478 à Nîmes pour 48 m² de locaux, 140 avenue de Bir Hakeim

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 03018916P0478

Demandeur

SCI G.M.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018916P0478 a été délivré le 12 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 140 avenue de Bir Hakeim. SCI G.M.I porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 103. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bir Hakeim, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 247 m² à 295 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 51 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 99 m²
Total 247 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 51 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI G.M.I, dont l'adresse déclarée est à Poulx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI G.M.I

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430448894
SIRET
43044889400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
POULX (30230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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