Permis de construire Logement N° 03018916P0179

Permis de construire n° 03018916P0179 à Nîmes pour 201 m² de logement, 272 impasse des Surelles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 03018916P0179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018916P0179 a été délivré le 15 septembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 272 impasse des Surelles.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 024 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KZ 397, KZ 559, KZ 563. Sur la même voie, impasse des Surelles, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/05/2017
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ 397 KZ 559 KZ 563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 024 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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