Permis de construire n° 03018916P0017 à Nîmes pour 421 m² de logement, 8 rue de Berne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0017 a été délivré le 19 septembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 8 rue de Berne.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 421 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 253 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HE 257. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Berne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 421 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | -421 m² | 0 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HE 257 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Berne à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Berne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.