Permis de construire n° 03018916P0053 à Nîmes pour 162 m² de locaux, 222 rue Etienne Lenoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 03018916P0053
Demandeur
SCI VELYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0053, délivré le 20 avril 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 222 rue Etienne Lenoir. SCI VELYNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle KI 830, KI 868. Sur la même voie, rue Etienne Lenoir, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 679 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 85 m² d'entrepôt et 77 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 679 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 162 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | -517 m² | 162 m² |
| Total | 679 m² | 162 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | -517 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | -679 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 679 m² | 162 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | -517 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VELYNE, dont l'adresse déclarée est à Boisseron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VELYNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817462567
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOISSERON (34160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Lenoir à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Etienne Lenoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.