Permis de construire n° 03018915P0292 à Nîmes pour 74 m² de locaux, 400 avenue du Docteur Baillet Centre Commercial Cap Costieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 03018915P0292
Demandeur
PULL & BEAR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0292 a été délivré le 27 avril 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 400 avenue du Docteur Baillet Centre Commercial Cap Costieres. La demande émane de PULL & BEAR FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 246 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 499. La voie, avenue du Docteur Baillet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 602 m² à 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 676 m² |
| Total | 602 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 676 m² |
| Total locaux | 602 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PULL & BEAR FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris Cedex 12.
Demandeur
PULL & BEAR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480557149
- SIRET
- 48055714900014
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75607)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue du Docteur Baillet à Nîmes (30900)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue du Docteur Baillet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.