Permis de construire n° 03018915P0318 à Nîmes pour 62 m² de logement, 41 rue d'Arcole
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 03018915P0318
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0318 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé 41 rue d'Arcole.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 44 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 406 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 317, HI 639. Sur la même voie, rue d'Arcole, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 62 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 m² à 62 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 62 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 18 m² | 62 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arcole à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Arcole depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.