Permis de construire n° 03018915P0173 à Nîmes pour 17 m² de locaux, 151 rue du Temple
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 03018915P0173
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0173 a été délivré le 11 février 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 151 rue du Temple.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KO 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Temple, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 98 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 174 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 0 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle KO 36 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Temple à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Temple depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.