Permis de construire n° 03018915P0310 à Nîmes pour 428 m² de locaux, 229 Ancienne Route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 03018915P0310
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0310 porte sur un projet situé 229 Ancienne Route d'Avignon. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DB 136, DB 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ancienne Route d'Avignon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 428 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 253 m² à 3 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 253 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 3 681 m² |
| Total | 3 253 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 253 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 3 681 m² |
| dont Bureaux | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 3 253 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 3 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DB 136, DB 203 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ancienne Route d'Avignon à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé sur la voie Ancienne Route d'Avignon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.