Permis de construire Logement N° 03018915P0286

Permis de construire n° 03018915P0286 à Nîmes pour 148 m² de logement, chemin de la Cigale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 03018915P0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0286 porte sur un projet situé chemin de la Cigale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 070 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 891, CB 893. Sur la même voie, chemin de la Cigale, la base recense 21 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 891 CB 893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 070 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 162 m²
Total 14 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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