Permis de construire n° 03018915P0108 à Nîmes pour 556 m² de locaux, route de Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 03018915P0108
Demandeur
MAS DE LA BARBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0108 a été délivré le 3 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse route de Sauve. MAS DE LA BARBEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 318 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/05/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 71, BI 72, BI 73. La voie, route de Sauve, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 52 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 616 m² à 2 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 769 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 902 m² |
| Locaux | 847 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 616 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 847 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAS DE LA BARBEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
MAS DE LA BARBEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413571332
- SIRET
- 41357133200027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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